CONDITIONS DE VENTE

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par INNOGAIA, société SASU au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 13 AVENUE ALPHONSE DE NEUVILLE, 92380 GARCHES France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 937 971 497, (ci-après le "Vendeur") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après le "Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.girafruit.com (ci-après le "Site"). 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Innogaïa SAS. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au jour de la commande du Client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

Sauf accord express donné par le Vendeur, l’utilisation du produit est exclusivement limitée à la cueillette de fruits en hauteur. Les fruits seront ceux rencontrés régulièrement en France métropolitaine.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 

4.1 - Navigation et sélection des produits

Le Client peut librement naviguer sur le Site et ajouter les produits de son choix à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » présent sur chaque fiche produit. Il peut ensuite accéder à son panier à tout moment en cliquant sur l’icône dédiée.

4.2 - Vérification du panier

Une fois les produits ajoutés, le Client peut consulter le contenu de son panier, vérifier les quantités et les prix, et retirer ou modifier les articles s’il le souhaite. À cette étape, un récapitulatif du montant total, y compris les éventuels frais de livraison, est présenté.

4.3 - Identification ou création de compte

Le Client doit créer un compte personnel pour faciliter ses futurs achats.

Dans l’hypothèse où le Client crée un Compte, le Vendeur recommande au Client de choisir un mot de passe d’au minimum de 10 caractères et comporter a minima 3 des 4 catégories de caractères (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).

4.4 - Saisie des informations de livraison

Le Client doit indiquer une adresse de livraison complète, exacte et à jour. C’est à cette adresse que les produits seront livrés. Des frais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.

4.5 - Choix du mode de livraison

Modes de livraison variables en fonction de la nature du colis.

4.6 - Choix du mode de paiement

Paiement par carte bancaire.

4.7 - Validation et paiement

Après avoir vérifié l’ensemble des informations et accepté les Conditions Générales de Vente (case à cocher obligatoire), le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » ou « Payer maintenant ». Ce clic vaut acceptation définitive de la commande et engage le Client à régler le montant indiqué. 

4.8 - Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, le Client reçoit immédiatement un e-mail de confirmation contenant :

• le récapitulatif de la commande,

• le numéro de commande,

• les coordonnées du Vendeur,

• et un lien pour suivre l’état de la commande si applicable.

4.9 - Traitement et expédition

Le Vendeur prépare la commande dans les meilleurs délais et procède à l’expédition selon le mode choisi. Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé avec un numéro de suivi si disponible.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Le Vendeur se réserve en outre le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui ne respecterait pas les termes des CGV.

Un éventuel retard ne saurait justifier l’annulation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client via carte bancaire.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Article 6 – Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison (en moyenne une semaine et sauf période de fermeture) est indiqué lors de la commande et peut varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Les livraisons ne sont assurées que pour la France métropolitaine. Certaines destinations, au sein de la France métropolitaine, spécifiques et difficiles d’accès (et identifiées comme telles par le transporteur) pourront faire l’objet d’une majoration.

En cas d'absence, le Client aura la faculté de reprogrammer un passage avec le prestataire désigné par le Vendeur ou recevra un avis de passage afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans le point de retrait le plus proche.

Le Client s’engage à venir retirer sa commande dans le point de retrait désigné, selon les modalités prévues par ce point de retrait et aux horaires d’ouverture de l’établissement concerné.

Dans l’hypothèse où le Client n’était pas en mesure d’être présent à l’adresse de livraison ou en mesure de récupérer le colis en point de retrait dans le délai indiqué, la commande sera considérée comme annulée et le Client remboursé du prix de la commande (à l’exclusion des frais de livraison) minoré des frais de retour à l’expéditeur.

Le transfert des risques s’opère dès la remise du colis au Client ou au transporteur mandaté.

En présence de dommage au colis (choc important, réparation manifeste de l’emballage, absence d’une partie de l’emballage, il est recommandé au Client d’émettre des réserves et de les notifier sur le bordereau de livraison du transporteur. En l’absence de réserves, le colis sera réputé livré en bon état par le transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@girafruit.com

Tout produit faisant l’objet du droit de rétraction devra être retourné au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation à l’adresse suivante :

Innogaïa

13 Avenue Alphonse de Neuville

92380 GARCHES

FRANCE

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aurait été détérioré, ne sera ni repris ni échangé sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de ses droits de garantie sur le produit vendu.

Le remboursement au Client (par virement bancaire) sera effectué dans un délai de 10 jours  suivant la livraison effective du produit et sur présentation du RIB du Client.

Article 8 – Garanties

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (https://www.service-public.gouv.fr/).Toute garantie est exclue en cas de produits indiqués comme “consommables”, mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. (voir Article 2).

Les produits proposés sur le Site n’ayant pas pour vocation à être utilisés par des professionnels, le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté par le Client pour une activité professionnelle.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, et les outils commercialisés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation exprès du vendeur.

Article 11 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents français dans les conditions de droit commun.