Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par INNOGAIA, société SASU au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 13 AVENUE ALPHONSE DE NEUVILLE, 92380 GARCHES France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 937971497, (ci-après le "Vendeur") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après le "Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.girafruit.com (ci-après le "Site").
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 
1. Navigation et sélection des produits
Le Client peut librement naviguer sur le Site girafruit.com et ajouter les produits de son choix à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » présent sur chaque fiche produit. Il peut ensuite accéder à son panier à tout moment en cliquant sur l’icône dédiée.
2. Vérification du panier
Une fois les produits ajoutés, le Client peut consulter le contenu de son panier, vérifier les quantités et les prix, et retirer ou modifier les articles s’il le souhaite. À cette étape, un récapitulatif du montant total, y compris les éventuels frais de livraison, est présenté.
3. Identification ou création de compte (facultatif)
Le Client doit créer un compte personnel pour faciliter ses futurs achats.
4. Saisie des informations de livraison
Le Client doit indiquer une adresse de livraison complète, exacte et à jour. C’est à cette adresse que les produits seront livrés. Des frais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
5. Choix du mode de livraison
Paramètres de livraison variables en fonction de la taille du colis.
6. Choix du mode de paiement
Paiement par carte bancaire.
7. Validation et paiement
Après avoir vérifié l’ensemble des informations et accepté les Conditions Générales de Vente (case à cocher obligatoire), le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » ou « Payer maintenant ». Ce clic vaut acceptation définitive de la commande et engage le Client à régler le montant indiqué. 
8. Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, le Client reçoit immédiatement un e-mail de confirmation contenant :
le récapitulatif de la commande,
le numéro de commande,
les coordonnées du Vendeur,
et un lien pour suivre l’état de la commande si applicable.
9. Traitement et expédition
Le Vendeur prépare la commande dans les meilleurs délais et procède à l’expédition selon le mode choisi. Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé avec un numéro de suivi si disponible.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client via carte bancaire.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Article 6 – Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et peut varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
Un éventuel retard ne saurait justifier l’annulation de la commande.
Le transfert des risques s’opère dès la remise du colis au Client ou au transporteur mandaté

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Garanties

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute garantie est exclue en cas de produits indiqués comme “consommables”, mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, et les outils commercialisés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation exprès du vendeur.

Article 11 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal de Nanterre sera le seul compétent.